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Avocat / Loi / Législation

Quel est le contenu de la Convention collective Bâtiment en France ?

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Une organisation professionnelle qui aspire à la performance est régie par des règles que tous les acteurs sont tenus de respecter. Les ouvriers du bâtiment en France travaillent sous le régime de la Convention collective des ouvriers du bâtiment.

Contenu de la Convention collective du bâtiment de plus de 10 salariés.

Il existe deux conventions collectives des ouvriers du bâtiment en France, ainsi que diverses conventions collectives en fonction de la localisation de l’entreprise en région Parisienne ou sur le reste du territoire.

Pour les entreprises situées en dehors de la région Parisienne :

  • La Convention collective des ouvriers du bâtiment de moins de 10 salariés 
  • La Convention collective des ouvriers du bâtiment de plus de 10 salariés
  • La Convention collective du Bâtiment pour les employés, les techniciens et les agents de maîtrise
  • La Convention collective du Bâtiment pour les cadres
  • La Convention collective du Bâtiment et des travaux publics énumérant les accords nationaux et applicable à tout le monde.

Pour les entreprises situées en région Parisienne :

  • La Convention collective du Bâtiment – région parisienne pour les ouvriers et les cadres
  • La Convention collective du Bâtiment  pour les employés, les techniciens et les agents de maîtrise
  • La Convention collective du Bâtiment et des travaux publics regroupant les accords nationaux et applicable à tout le monde.

Avec cette multitude de textes, nous comprenons que les dispositions de la convention collective des ouvriers du batiment s’appliquent à tous les professionnels du bâtiment et des travaux publics exerçant en France métropolitaine mais qu’il existe une différence de conventions entre les entreprises de la région Parisienne et celles en dehors.

Une nouvelle convention collective du 1er juillet 2018 vient compléter l’ancienne et se substituer dans ces différences à cette dernière. Cependant, il n’existe pas une trop grande différence entre les anciennes et les nouvelles dispositions. La plupart des clauses communes de la convention collective des ouvriers du bâtiment s’articulent autour de :

    • La grille de salaire ;
    • Les indemnités allouées aux petits déplacements ;
    • Les indemnité de maître d’apprentissage confirmé ;
    • Les congés ;
    • La prévoyance ;
    • Les droits à la formation ;
    • Les indemnités de licenciement ;
    • La masse horaire de travail.

Elle s’applique à la plupart des acteurs du secteur du bâtiment comme :

  • Les entreprises du secteur de la construction métallique ;
  • Les entreprises de fabrication et d’installation de chauffage ;
  • Les entreprises de ventilation ;
  • Une entreprise de maçonnerie ;
  • Une entreprise de plomberie ;
  • Une entreprise de menuiserie ;
  • Les entreprises de couverture ;
  • Une entreprise de peinture ;
  • Une entreprise de forage..

Convention collective du bâtiment : obligation légale de chaque entreprise du secteur

Le secteur du bâtiment est étendu et regroupe de nombreux métiers englobant la construction, la rénovation et la maintenance. Chaque société dont l’activité principale est l’une de ces catégories est dans l’obligation légale de se tenir à jour et de mettre à disposition de ses ouvriers et salariés la convention applicable géographiquement mais également celle applicable en fonction du nombre de ses salariés et de sa fonction. La convention collective du bâtiment et des travaux publics regroupant les accords nationaux, quant à elle, s’applique à tous les salariés de l’entreprise, allant de l’ouvrier non qualifié au cadre dirigeant. Elle s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Pour résumer sur la convention collective du bâtiment. Il existe une convention collective spécifique pour chaque corps de métiers du secteur du bâtiment et applicable pour les entreprises implantées en région Parisienne ou en dehors. Cependant, celle-ci vient compléter la convention collective du bâtiment générale qui vise, quant à elle, certaines thématiques précises du droit. Il convient donc de prendre d’abord connaissance des règles générales puis les spécificités liées à sa localisation.