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Avocat / Loi / Législation

Rapatriement des corps, quels documents prévoir ?

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Pour un grand nombre de personnes, il est inimaginable de ne pas réaliser la mise en terre d’un défunt sur sa terre natale. Malgré la douleur due à la perte d’un être cher, ses proches doivent lancer les démarches afin de faire rapatrier son corps. Des formalités sont alors à remplir dans le cadre du rapatriement du corps. Pour cela, voici les documents à prévoir.

Le certificat de décès délivré par les autorités du pays de survenance du décès

Le rapatriement est le retour du corps du défunt dans son pays d’origine. Lorsqu’une personne meurt dans un pays dont il n’est pas natif, son corps peut être rapatrié à la suite d’une demande de sa famille ou suivant son testament. Avant d’engager la procédure de rapatriement, il est nécessaire d’effectuer l’identification du corps du défunt.

Si la vue du corps est insupportable, les autorités pourront demander aux parents de rapporter des objets du défunt afin qu’on puisse y réaliser des prélèvements ADN. Dans le cas où le corps du défunt a subi de graves blessures, l’identification du corps peut durer des jours, parfois des semaines.

Que la mort survienne lors d’un attentat, d’un désastre naturel, ou, que ce soit une mort naturelle, il faut savoir que la procédure de rapatriement est complexe lorsqu’il est question d’un touriste ou d’un immigré dans le pays.

Le manque de connaissance sur le processus de rapatriement du corps décuple la peine des personnes plongées dans le deuil. Après l’identification du corps du défunt, ces dernières devront informer les autorités locales du décès de leur proche sur leur territoire. À la suite de l’information, ces derniers délivreront le certificat de décès. Ce dernier est déterminé suivant des circonstances de la mort du défunt.

L’autorisation de rapatriement du corps

À la suite de l’établissement du certificat de décès, il faut procéder à l’établissement de l’autorisation de rapatriement. Ce document est délivré par le consulat du pays où le décès est survenu. Les services consulaires ont alors la responsabilité de tenir informée la famille du défunt, du progrès de la démarche de rapatriement.

L’autorisation de transport du corps délivré par le consulat du pays de survenance du décès

Toujours dans le cadre du rapatriement du corps du défunt, une autorisation de transport du corps devra être délivrée par les services consulaires. Toutefois, la procédure de rapatriement du corps d’un défunt peut être longue, si ce dernier est décédé à la suite d’un suicide, d’un accident ou d’un meurtre. Cela peut aussi être le cas, si les autorités jugent nécessaire d’ouvrir une enquête, ou de faire des analyses médico-légales.

Boudjemaa Rouibah, anciennement consul d’Algérie à Marseille, nous rappelle  les documents à réunir pour le rapatriement du corps d’un défunt. Il s’agit :

  • du certificat de décès délivré par les autorités locales du pays où le décès est survenu
  • de l’autorisation de rapatriement délivrée par le consulat du pays de survenance du décès
  • de l’autorisation de transport du corps du défunt par les services consulaires du pays où le décès est survenu.

Ainsi, en cas de décès d’un parent à l’étranger, il faudra d’abord vous adresser au consulat. Les services de ce dernier sont compétents pour vous apporter toute l’assistance dont vous pourrez avoir besoin.

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