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Entreprise

Quelle est l’importance du CSE (Comité Social et Economique) au sein de l’entreprise ?

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Durant des décennies, les relations sociales ont obéi à une logique de conformité que l’ordonnance Macron est venue actualiser. Cette dernière assure le renouvellement du dialogue social par la mise en place du Comité Social et Économique. Cette réforme du Code du travail a vocation à remplacer les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Le CSE cumule pour ce faire les compétences et attributions des Délégués du Personnel (DP), du Comité d’Entreprise (CE), du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ou encore de la Délégation Unique du Personnel (DUP).

Le CSE vis-à-vis des salariés

L’intérêt de la création de cette instance généraliste réside dans son objectif de faire converger performance sociale et performance économique, tout en donnant aux entreprises la possibilité de se doter d’un espace où seront partagés les enjeux économiques et humains. Il est clair que les salariés sont la raison d’exister du CSE. En tant que contre-pouvoirs à la hiérarchie patronale, le CSE est chargé de faire de l’entreprise une authentique communauté où les droits et la dignité des salariés sont respectés et non bafoués. Dans le cas échéant, les salariés disposent de leur droit de revendication qu’ils peuvent exploités comme ici et tenter d’obtenir gain de cause.

Missions et compétences du CSE

Comité Social et Economique

La pérennité de l’entreprise est aussi importante que la satisfaction des intérêts particuliers. Comme expliqué ici, le Comité Social et Économique, au-delà de la gestion des activités sociales et culturelles, se doit d’exprimer clairement les intérêts individuels, collectifs, économiques et sociaux des salariés de l’entreprise. Il s’agit donc en tout de repenser le dialogue économique et de l’articuler avec l’agenda social et la négociation collective. Également doté de compétences sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, le CSE dispose de plusieurs moyens pour la promotion au sein de l’entreprise. Il doit aussi défendre les droits individuels des salariés de l’entreprise et assurer une bonne gestion du budget qui lui est alloué.

Écoute et expression des salariés

Le Comité Social et Économique sert d’intermédiaire au centre des interactions entre employeur et salariés afin de réconcilier les enjeux humains et économiques. Il est chargé de relayer auprès de l’employeur les attentes individuelles et collectives des salariés (salaires, application du Code du travail, convention et accord d’entreprise, la protection sociale…). Pour mener à bien cet objectif premier, le CSE se doit de bien comprendre les salariés, d’écouter attentivement leurs requêtes. Par ailleurs, il importe de même que les salariés connaissent et maitrisent leurs droits. Osez vos droits en toute connaissance de cause, chers salarié(e)s.

Collaboration étroite et synergique avec l’employeur

Comité Social et Economique

Depuis son adoption, le CSE est et reste en constante collaboration avec l’employeur. L’étendue de l’information et des consultations est fixée par la loi et peut être négociée par un accord collectif d’entreprise. Le CSE doit être informé et consulté par l’employeur qui en a l’obligation légale. Les consultations récurrentes portent principalement sur :

  • les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • la situation économique et financière de l’entreprise ;
  • la politique sociale de l’entreprise et les conditions de travail des salariés.

De plus, le CSE doit être consulté ponctuellement pour traiter de toutes les questions relatives à l’organisation et la marche générale de l’entreprise (volume ou structure des effectifs, durée et conditions de travail…).

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